Ozeil Club
Statut : Micro-entreprise
Identité : Elodie DIXMIER EI
SIRET : 99177546100015
Adresse : 60 rue François 1er, Paris 75008
Contact : hello@ozeilclub.fr
Site : https://www.ozeilclub.fr

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, les ventes de produits numériques proposées par Ozeil Club via le site https://www.ozeilclub.fr.

Ces CGV constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre Ozeil Club et tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après désigné « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Ozeil Club propose exclusivement des produits numériques dématérialisés, notamment des templates Excel/Google Sheets. Aucun produit physique n’est commercialisé.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la page de présentation correspondante.

Article 3 – Commande

Le Client effectue sa commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. Toute commande suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation avec l’accès au produit numérique commandé.

Ozeil Club se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxe (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le prix en vigueur est celui indiqué au moment de la commande.

Ozeil Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées :

• Par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)

Aucune commande ne sera validée sans paiement complet.

Article 6 – Livraison

Étant donné la nature numérique des produits vendus, la livraison s’effectue exclusivement par voie électronique, via un lien de téléchargement ou d’accès envoyé par e-mail après confirmation du paiement.

En cas de difficulté, le Client peut contacter le support à l’adresse : hello@ozeilclub.fr

Article 7 – Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit numérique accessible.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les produits commercialisés par Ozeil Club sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, revente ou exploitation non autorisée, intégrale ou partielle, est strictement interdite. Les produits sont réservés à un usage personnel et non commercial.

Article 9 – Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et, si le Client y a consenti, à l’envoi d’informations commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par e-mail à l’adresse suivante : hello@ozeilclub.fr

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’entreprise.

Article 11 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement et sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse écrite, prévaloir sur les présentes CGV.