Article 1 – Objet et identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits numériques commercialisés sur www.ozeilclub.fr par :

Elodie DIXMIER EI – Ozeil Club
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 991 775 461
SIRET : 991 775 461 00015
60 rue François 1er, 75008 Paris – France
E-mail : hello@ozeilclub.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et doit confirmer les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable au moment de l’achat.

Article 2 – Produits proposés

Ozeil Club commercialise exclusivement des produits et services numériques. Aucun produit physique n’est expédié.

Les produits peuvent notamment prendre la forme :

• de modèles, fichiers, dashboards ou ressources numériques utilisables notamment avec Google Sheets ;

• d’outils ou applications numériques accessibles en ligne depuis un navigateur web ;

• de bundles regroupant plusieurs produits ou ressources numériques.

Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités, prix, modalités d’accès et éventuels prérequis techniques sont indiqués sur la page de présentation du produit concerné.

Les produits Ozeil Club sont des outils d’organisation, de suivi et d’aide à la gestion budgétaire. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement personnalisé.

Article 3 – Prix, commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Ozeil Club bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué :

• par carte bancaire via Stripe ;

• par PayPal lorsque ce moyen de paiement est proposé.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Une confirmation est ensuite adressée au Client par e-mail avec les informations nécessaires pour accéder au produit.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse e-mail.

Ozeil Club peut modifier ses prix et proposer ponctuellement des offres promotionnelles, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Accès aux produits

Les produits étant numériques, leur fourniture s’effectue par voie électronique.

Selon le produit, l’accès peut notamment prendre la forme :

• d’un lien permettant de créer ou récupérer une copie d’un fichier ;

• d’un lien donnant accès à un outil ou dashboard en ligne ;

• d’instructions transmises par e-mail.

Pour les produits utilisant Google Sheets, le Client doit disposer des moyens techniques permettant d’utiliser ce service et reste soumis aux conditions propres à Google.

Pour les outils accessibles depuis un navigateur web, le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un navigateur compatible.

Les éventuelles conditions ou durées particulières d’accès sont précisées sur la page du produit concerné.

En cas de difficulté d’accès ou d’utilisation, le Client peut contacter hello@ozeilclub.fr.

Article 5 – Dashboards et stockage local des données

Certains dashboards et outils Ozeil Club accessibles depuis un navigateur utilisent le stockage local du navigateur (« localStorage ») afin de conserver les informations saisies entre plusieurs utilisations.

Sauf indication contraire dans le produit :

• les données restent enregistrées sur le navigateur et l’appareil utilisés du Client ;

• elles ne sont pas stockées dans un espace cloud Ozeil Club ;

• elles ne sont pas automatiquement synchronisées entre différents appareils ou navigateurs ;

• Ozeil Club n’y a pas accès.

La suppression des données du navigateur, sa réinitialisation, certains modes de navigation privée ou un changement d’appareil peuvent entraîner la perte des données enregistrées localement.

Lorsque le produit propose une fonctionnalité de sauvegarde, d’export ou d’import, le Client est invité à l’utiliser régulièrement afin de conserver une copie de ses données.

Ozeil Club ne peut pas restaurer à distance des données qui étaient exclusivement enregistrées dans le navigateur et qui ont été supprimées.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du Client lorsqu’une perte de données résulte d’un défaut du produit relevant d’une garantie légale.

Article 6 – Rétractation et remboursements

Les produits Ozeil Club sont des produits numériques mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement.

En raison de leur nature et de leur mise à disposition immédiate, Ozeil Club ne propose pas de remboursement commercial après l’accès au produit du seul fait d’un changement d’avis du Client.

Article 7 – Garanties légales

Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut relevant d’une garantie légale, le Client bénéficie des solutions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à :

hello@ozeilclub.fr

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Ozeil Club.

Article 8 – Propriété intellectuelle et utilisation des produits

Les produits, dashboards, applications, modèles, contenus, textes, interfaces, éléments graphiques et ressources Ozeil Club sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit confère au Client un droit personnel d’utilisation pour ses propres besoins.

Sauf autorisation écrite préalable d’Ozeil Club, il est notamment interdit de :

• revendre ou redistribuer un produit ;

• le mettre gratuitement à disposition de tiers ;

• partager un accès personnel avec d’autres personnes ;

• reproduire ou adapter substantiellement un produit afin de créer une offre destinée à être commercialisée ou diffusée ;

• présenter tout ou partie d’un produit Ozeil Club comme sa propre création.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle d’Ozeil Club.

Article 9 – Responsabilité

Le Client reste responsable des informations qu’il renseigne dans les produits ainsi que des décisions prises à partir des résultats, calculs, indicateurs ou simulations proposés.

Ozeil Club ne garantit aucun résultat financier, niveau d’épargne ou amélioration particulière de la situation financière du Client.

Ozeil Club ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable notamment :

• à l’équipement ou à la connexion internet du Client ;

• à un navigateur ou logiciel incompatible ou obsolète ;

• à un service tiers ;

• à la suppression par le Client de données stockées localement ;

• à un événement extérieur au contrôle raisonnable d’Ozeil Club.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

Les modalités relatives aux données personnelles et au stockage local sont également détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 10 – Réclamations, médiation et droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Ozeil Club à l’adresse :

hello@ozeilclub.fr

En cas d’échec d’une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ozeil Club :

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable ou par la médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

La version des CGV applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de l’achat.

Ozeil Club peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur www.ozeilclub.fr est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 28 août 2026